Signaler un contenu

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite, notamment un contenu portant atteinte à son droit à l’image ou à sa vie privée, un contenu violent ou à caractère sexuel, ou toute autre atteinte aux droits de tiers.

Comment signaler

Adressez un message à TODO: contact@votre-domaine.fr en précisant :

• le lien (URL) de la page concernée et, si possible, une description permettant d’identifier le contenu visé ;
• le motif du signalement (atteinte au droit à l’image, contenu illicite, etc.) ;
• une explication des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
• vos coordonnées afin que nous puissions vous répondre, et, le cas échéant, une déclaration confirmant votre bonne foi quant à l’exactitude des informations fournies.

Traitement de votre signalement

Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais. Lorsqu’un contenu manifestement illicite est porté à notre connaissance, il est retiré promptement. Si vous fournissez vos coordonnées, nous accusons réception de votre signalement et vous notifions la décision prise. Lorsqu’un contenu est retiré ou restreint, la personne l’ayant déposé peut en obtenir les motifs et contester la décision en nous écrivant.

Point de contact

Pour toute demande des autorités ou des utilisateurs au titre du DSA, le point de contact est : TODO: contact@votre-domaine.fr (langue : français). Voir aussi les mentions légales.